OCÉAJURIS
Présentation de la marque OCÉAJURIS
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par monsieur Bruno COURTET et madame Véronique BILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCÉAJURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OCÉAJURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCÉAJURIS est expirée depuis le 19 décembre 2022.
Bruno COURTET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15